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"Je propose d'instaurer une perpétuité effective et irrévocable pour les auteurs d’actes de terrorisme." - NKM

Le 22/03/2016

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Monsieur le Premier ministre,

Salah Abdeslam a été arrêté. Il sera jugé. Et sans doute condamné.

Mais combien de temps restera-t-il vraiment en prison ?

Cette question, beaucoup de Français se la posent depuis vendredi. Je l'ai moi même soulevée hier. Et elle prend une tournure particulièrement cruelle dans le contexte des attentats de Bruxelles qui font un écho si douloureux à ceux de Paris.

Aujourd'hui, la perpétuité effective n'existe pas en France. Certains crimes sont punis de la réclusion criminelle à perpétuité, mais cette peine peut être aménagée après la période de sûreté.

Ce qu'on appelle "la perpétuité réelle" est réservée aux actes de barbarie et assassinats sur des mineurs ou des forces de l'ordre. Ce ne sont pas les charges qui pèsent sur Salah Abdeslam. Et même si c'était le cas, cette perpétuité dite "réelle" peut aussi être remise en question après une période de sûreté de 30 ans.

Abdeslam est mis en cause dans un attentat terroriste. Il sera sans doute condamné à la perpétuité, avec une peine de sûreté de 18 à 22 ans. Il pourra donc, alors qu'il n'aura pas encore 50 ans, demander un aménagement de peine.

Pour compenser ces failles, on parle de rétention de sûreté. Nous sommes nombreux à croire que ce dispositif n'est pas adapté aux terroristes. D'abord parce qu'il repose sur une évaluation du risque à la date de la demande. Et aussi parce que la personne reste alors dans un centre socio-médico-judiciaire, et non dans un établissement pénitentiaire.

Monsieur le Premier ministre, vous avez mobilisé beaucoup d’énergie sur la déchéance de nationalité, une peine dont chacun reconnaît qu’elle est sans efficacité. Ce n'est pas de symboles, mais de protection que les Français ont besoin.

Alors ma question est la suivante, et j'y associe tous les collègues du groupe LR mobilisés sur ce sujet : accepterez-vous d’instaurer une perpétuité effective et irrévocable, c’est-à-dire sans possibilité de mettre fin à la période de sûreté perpétuelle, pour les auteurs d’actes de terrorisme ?

 

Signez la pétition pour demander au gouvernement d'instaurer une perpétuité effective pour les auteurs d’actes de terrorisme.

Discussion

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  • commented 2016-04-08 12:06:18 +0200
    Bonjour Raymond, les pays européens ne sont pas tous de culture latine mais un pays latin a été confronté au terrorisme, l’Italie. Une transposition de son droit, ajusté depuis brigades rouge jusqu’à des évolutions pénales en 2005 est l’un des exemples à potentiel (d’autres sources de pays non-latins sont très profitables aussi).
    Pragmatique, l’approche italienne, lutte contre la situation qui favorise le terrorisme via un pack, un package, un faisceau de mesures plutôt qu’une unique mesure bruyante et jolie mais peu efficace. Leur stratégie légale lutte en amont et en aval en plus de l’acte commis, c’est fécond. En amont/aval la loi italienne créa un volet financier et un crime d’instigation à “la déstabilisation des institutions” notion féconde car elle vise juste…la mesure la plus subtile, selon moi, est la combinaison de la perpétuité avec une “collaboration active qui réduit la peine” qui permet de faire croître la peur chez le terroriste lorsque l’un d’eux est pris: leur modus operandi est connu et leurs structures sont contraintes de réforme, réforme totale à court terme. Le cycle vertueux pour la société est le suivant: à chaque arrestation d’un terroriste, les autres perdent leurs avantages majeurs: l’ombre et la surprise.
    Voilà un exemple (bref car le format est celui d’un post) qui ne fonctionne qu’avec l’action discrète des services de lutte (les marteaux légitime de l’exercice de la force publique) et l’occupation du champ médiatique par des politiques aux éléments de langage non-hystériques car ils ne doivent pas être la caisse de résonance des terroristes, mais ceux qui terrorisent les terroristes. NKM doit être une politique qui terrorise les terroristes via des ressources légitimes, me semble-t-il. Bonne réception.
  • commented 2016-04-08 11:05:50 +0200
    L’idée de Christophe Aubert est intéressante; Elle aurait le mérite de rapprocher les politiques pénales des pays européens… en vue d’une harmonisation “européenne” de la justice… Mais y-a-t-il un pays de l’union qui applique la peine “à perpétuité” et incompressible ?
  • commented 2016-04-08 10:30:54 +0200
    il est souvent plus efficace de multiplier les petites mises en proposant plusieurs mesures sur le fond et sur la forme de ne pas invoquer de révolution mais un changement, voire mieux un simple ajustement. Pourquoi NKM ne propose-t-elle pas un alignement sur les dispositifs judiciaires des 3 pays membres de l’Europe qui sont les plus rudes avec le terrorisme? Ainsi le droit Français converge avec humilité (rare en France?), prenant le"bon" d’autres pays européens (non-rejetant d’être modèle..) et les postures des barons et/ou jeunes marquis du bipolarisme joli seraient bloqués par NKM qui assurerait ce portage, via le web et ses multiples agora….Si NKM ne tente pas elle ne le gagnera pas!
  • a suivi cette page 2016-03-31 20:32:54 +0200
  • a suivi cette page 2016-03-26 10:12:48 +0100
  • a suivi cette page 2016-03-24 17:46:28 +0100
  • commented 2016-03-24 17:29:27 +0100
    SIGN THIS PETITION TO SEND TO LIFE IMPRISONMENT THOSE FOUND GUILTY OF TERRORITS ACTS-FIRMA ESTA PETICION PARA ENVIAR A PRISION A PERPETUIDAD A AQUELLOS ENCONTRADOS CULPABLES DE ACTOS TERRORISTAS.
  • a suivi cette page 2016-03-24 17:15:21 +0100
  • a suivi cette page 2016-03-24 15:55:38 +0100
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  • commented 2016-03-23 21:00:11 +0100
    la peine de MORT C EST TOUT .PERPETTE ET QUI VA PAYER POUR LE GITE, LE COUVERT ET LA LESSIVE.
  • a suivi cette page 2016-03-23 16:31:12 +0100
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  • commented 2016-03-23 07:38:53 +0100
    1° Demanda la pene de Mor, pour tous ses haces, de Terrorismo, et Rápida
    2° Faire que touts les Refugios puisen retornés a son Pais
    Declaró vergüenza i desonra a todos los Politicos, incapaces de encontrar soluciones, mucho Bla, Bla, Bla y nada más
    3° Porque en Alemania no ay Atentados ?,?
    Jordi
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